● Chambre des enquêtes dans la France d'Ancien Régime, chambre du parlement chargée d'instruire les procès destinés à aller devant la Grand-Chambre. (Fondée en 1316, elle fut appelée, à partir du XVIe s., à connaître des causes qui se jugeaient sur pièces écrites.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Chambre des Enquêtes — ▪ French court (French: Chamber of Inquiries), in France under the ancien régime, a chamber of the Parlement, or supreme court, of Paris that was responsible for conducting investigations ordered by the Grand Chambre of the Parlement. The… … Universalium
Chambre des députés (Italie) — Chambre des députés Camera dei deputati XVIe législature Type … Wikipédia en Français
Chambre des Pouvoirs locaux — Session de la Chambre des Pouvoirs Locaux La Chambre des pouvoirs locaux est l une des deux chambres du Congrès. Le Congrès et ses deux chambres sont chargés de la représentation des collectivités locales et régionales en Europe. La Chambre des… … Wikipédia en Français
Chambre des pouvoirs locaux — Session de la Chambre des pouvoirs locaux La Chambre des pouvoirs locaux est l une des deux chambres du Congrès. Le Congrès et ses deux chambres sont chargés de la représentation des collectivités locales et régionales en Europe. La Chambre des… … Wikipédia en Français
enquêtes — ● enquêtes nom féminin pluriel Chambre des enquêtes, dans la France d Ancien Régime, chambre du parlement chargée d instruire les procès destinés à aller devant la Grand Chambre. (Fondée en 1316, elle fut appelée, à partir du XVIe s., à connaître … Encyclopédie Universelle
Chambre Régionale Des Comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
Chambre regionale des comptes — Chambre régionale des comptes Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes… … Wikipédia en Français
chambre — CHAMBRE. s. fém. Il se dit De la plupart des pièces d une maison, et principalement de celle où l on couche. Chambre à coucher. Belle chambre. Chambre de parade. Chambre bonne et chaude. Chambre parquetée, lambrissée, boisée, planchéiée, carreléc … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Chambre — (fr., spr. Schangber), 1) Kammer, Zimmer; so Ch. garnie, möblirtes u. zum Bewohnen überhaupt eingerichtetes Zimmer, welches vermiethet werden soll; 2) (engl. Chamber, spr. Tschembr), Haus, als Abtheilung von Volksrepräsentanten; namentlich war… … Pierer's Universal-Lexikon
Chambre régionale des comptes — Pour les articles homonymes, voir CRC. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions administratives financières françaises qui exercent dans chaque région française. Elles exercent les mêmes missions que les chambres… … Wikipédia en Français
